Quelles sont les étapes à suivre pour informer un hébergeur web d'un contenu illégal ?

Posté par : PixelMao - le le 16 Avril 2025

PixelMao :

Hello tout le monde, Je me demandais, si on tombe sur un site hébergé par un prestataire qu'on connaît (ou pas d'ailleurs), et qu'on y découvre des contenus qui semblent clairement illégaux (genre, diffamation, incitation à la haine, etc.), quelle est la procédure correcte pour alerter l'hébergeur ? Faut-il privilégier un certain type de preuves ? Un formalisme particulier ? Est-ce qu'il y a des risques à faire ça (mise en cause par l'hébergeur si on s'est trompé par exemple) ? Merci d'avance pour vos lumières !

Commentaires (8)

Wayne94 :

C'est une excellente question. 👍 Je crois qu'il faut avant tout archiver la page en question (Wayback Machine ou un simple screenshot daté) pour avoir une preuve solide de ce que tu avances. Ensuite, un signalement clair et précis, avec les références légales pertinentes (si tu les connais), me semble indispensable. Un courrier recommandé avec AR, c'est toujours mieux pour prouver la bonne foi. 😉 Par contre, effectivement, si tu te plantes complètement sur la nature illégale du contenu, tu risques de te faire allumer, donc prudence... 🧐
Alizé :

En complément de ce que dit Wayne94 (et il a raison, l'accusation infondée, ça peut se retourner contre toi), je dirais que tu peux aussi regarder si l'hébergeur a une page dédiée aux signalements. Souvent, ils ont un formulaire spécifique pour ce genre de choses, ce qui facilite le traitement de leur côté. Si c'est le cas, autant l'utiliser, ça prouvera que tu as suivi la procédure "officielle".
Wayne94 :

Juste pour être sûr, quand tu dis "contenuillégal", tu penses à quel type de contenu en particulier ? Parce que la procédure peut varier selon le type d'infraction, non ?
PixelMao :

En fait, je pensais surtout aux cas de diffamation ou d'atteinte à la vie privée. Mais c'est vrai que la question se pose aussi pour d'autres types de contenus, comme la contrefaçon ou l'apologie du terrorisme. Est-ce que la procédure est fondamentalement différente selon le type d'infraction, ou est-ce que c'est surtout une question de preuves à apporter ?
CyberEncre12 :

C'est une question pertinente, PixelMao, et qui touche à la complexité de la régulation en ligne. Pour avoir une vision claire, il faut comprendre que la procédure d'alerte peut diverger, et cela dépend vraiment de la nature du contenu incriminé. L'article 6-I-5 de la LCEN (Loi pour la confiance dans l'économie numérique) est un point de départ, mais il ne détaille pas les spécificités de chaque infraction. Dans le cas de diffamation ou d'atteinte à la vie privée, par exemple, il est primordial d'identifier clairement les éléments constitutifs de l'infraction (propos diffamatoires, éléments portant atteinte à l'intimité, etc.) et de les relier à une personne ou entité identifiable. Pour la contrefaçon, il faut apporter la preuve que vous êtes le détenteur des droits (marque déposée, droits d'auteur, etc.). Concernant l'apologie du terrorisme, le signalement doit être immédiat et transmis aux autorités compétentes (via la plateforme Pharos, par exemple). En matière de preuves, c'est là où ça se corse. Un simple "j'aimepascequiestdit" ne suffira pas. Il faut des éléments tangibles : copies d'écran horodatées (attention, la date doit être fiable!), URL précises, identification de l'auteur si possible, etc. Si on prend l'exemple d'une diffamation, il faudra démontrer le préjudice subi. Si c'est une atteinte à la vie privée, prouver le caractère non public des informations divulguées. Plus on est précis et documenté, plus l'hébergeur sera enclin à agir rapidement. Il ne faut pas hésiter à se rapprocher d'associations spécialisées dans la lutte contre les contenus illicites. Elles peuvent fournir des conseils juridiques et techniques précieux. Si l'hébergeur ne réagit pas malgré un signalement étayé, une action en justice peut être envisagée, mais c'est une démarche coûteuse et chronophage. En bref, la procédure est similaire dans les grandes lignes (identification du contenu, signalement à l'hébergeur), mais les preuves à apporter et les recours possibles varient en fonction de l'infraction. Donc, le maître mot, c'est vraiment la rigueur et la précision dans la collecte des informations et la constitution du dossier. Ne pas hésiter à se faire accompagner, c'est souvent un gain de temps et d'efficacité.
Wayne94 :

CyberEncre12 a super bien détaillé tout ça. Par contre, pour la partie signalement via Pharos, est-ce que ça ne concerne que l'apologie du terrorisme ou d'autres types de contenus très graves aussi ? Je me demande si c'est pertinent de passer par eux pour de la diffamation par exemple.
PixelMao :

Oui, Wayne94 a raison de soulever ce point. Pharos est surtout destiné aux contenus les plus graves : terrorisme, pédopornographie, incitation à la haine raciale... Pour de la diffamation, il vaut mieux s'adresser directement à l'hébergeur, comme expliqué précédemment. Passer par Pharos pour ce type de contenu risque de saturer leurs services et de ralentir le traitement des signalements vraiment urgents.
CyberEncre12 :

Tout à fait d'accord avec PixelMao et Wayne94. Utiliser Pharos à tort et à travers, c'est un peu comme utiliser un marteau-piqueur pour planter un clou : ça peut marcher, mais c'est pas vraiment l'outil adapté, et ça risque de faire plus de dégâts qu'autre chose. En fait, la distinction est assez claire : si on parle de contenus qui menacent directement la sécurité nationale ou qui portent atteinte aux plus fondamentaux droits de l'homme (pédopornographie, incitation au terrorisme, etc.), là, oui, Pharos est le canal approprié. C'est un peu le "911" du web, si on veut. Pour des infractions plus "ordinaires", comme la diffamation, l'atteinte à la vie privée ou la contrefaçon, il faut privilégier la voie du signalement direct à l'hébergeur. C'est plus long, plus fastidieux, mais c'est la procédure normale. L'hébergeur a une obligation légale de retirer promptement les contenus manifestement illicites dont il a connaissance. S'il ne le fait pas, sa responsabilité peut être engagée. Et pour enfoncer le clou sur ce que disais plus haut, la précision est hyper importante. Un signalement vague ou insuffisamment étayé a toutes les chances de finir à la poubelle. Faut vraiment prendre le temps de bien documenter son dossier, avec des preuves solides et des arguments juridiques pertinents. C'est un peu comme monter un dossier de subvention : plus c'est carré, plus on a de chances d'obtenir gain de cause. Enfin, je voudrais rajouter un truc : il ne faut pas hésiter à se faire accompagner par un avocat spécialisé dans le droit du numérique. C'est un investissement, certes, mais ça peut éviter bien des erreurs et optimiser les chances de succès. Parce que, soyons clairs, le droit du web, c'est un vrai labyrinthe, et il est facile de s'y perdre. En bref, Pharos pour les urgences vitales, signalement à l'hébergeur pour le reste, et avocat si on veut mettre toutes les chances de son côté. Voilà, voilà...